Que sont les OPH : Offices Publics de l’Habitat

27/07/2022 | Immobilier

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Rédigé par Sylvain

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Les OPH, ou Offices Publics pour l’Habitat sont des organismes publics qui ont pour missions de gérer, de construire et d’améliorer l’ensemble des logements sociaux destinés à être loués ou achetés, de fournir des prestations liées à l’habitat et de gérer les aménagements et l’urbanisme des collectivités territoriales. Nous allons détailler dans cet article qui ils sont et quelles sont leurs missions.

Qui sont les OPH ?

Les OPH sont des organismes publics qui ont pour vocation de gérer une partie des logements sociaux. Ce sont eux qui louent ces logements et assurent la gestion, les opérations liées au foncier, à la construction de nouveaux immeubles et à leur rénovation. Par l’intermédiaire des OPH, les foyers au revenus modestes peuvent accéder à la propriété et acquérir leur logement plutôt que de le louer.

Par qui sont gérés les OPH ?

Le pilotage des OPH est assuré par un Conseil d’Administration composé de collectivités territoriales, de syndicats d’employeurs, de représentants des caisses d’allocations familiales, d’associations, de l’Etat, ainsi que de locataires.

Une assemblée élit un Président qui a pour mission de diriger le Conseil d’Administration et un Directeur général dont le rôle est de faire exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Les OPH dépendent de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). l’USH, acteur majeur du secteur HLM, est présente pour accompagner les organismes HLM dans l’ensemble de leurs actions ainsi que pour contribuer à la mise en place de la politique nationale en matière de logement.

La naissance des OPH en 2007

Avant 2007, différents Offices Publics opéraient pour la gestion des logements sociaux :

  • Les OPHLM (Offices Publics d’HLM) : Les organismes d’Habitations à Loyer Modéré peuvent être privés ou publics. Ils sont en charge de la gestion de logements locatifs à destination de personnes au revenus modestes.
  • Les OPAC (Offices Publics d’Aménagement et de Construction) : Ce sont des Établissements publics à caractère Industriel et Commercial. Ils construisaient et géraient des immeubles d’habitation sur demande de collectivités territoriales ou de l’Etat.

En février 2007, une ordonnance a fusionné les OPHLM et les OPAC, ce qui a donné naissance aux OPH. Cette fusion a permis de faciliter et de rationaliser leur engagement et leurs missions sur leurs territoires.

Quelles sont les missions des OPH ?

Rattachés a des collectivités territoriales ou à des EPCI, les Offices Publics de l’Habitat assurent la mise en oeuvre de leurs politique en matière d’habitat et de logement.

Leurs trois principales missions sont :

  • La construction de logements destinés à être loués aux foyers modestes, le pilotage des acquisitions de foncier, la rénovation et l’amélioration des logements déjà exploités, ainsi que l’aménagement et l’urbanisme.
  • L’acquisition, la construction ainsi que la rénovation de logements sociaux.
  • La gestion de l’entretien et des locataires des logements sociaux.

Leur rôle est également d’apporter une aide à l’accession à la propriété pour les personnes aux revenus modestes par l’intermédiaire du Prêt Social Location-Accession.

À quoi servent les Offices Publics de l’Habitat ?

Les Offices Publics de l’Habitat sont utiles pour assurer la mise en oeuvre des politiques de l’habitat des collectivités territoriales dont ils dépendent en proposant des logements neufs aux foyers aux revenus modestes, en permettant à ces foyers d’accéder à la propriété, en accompagnant localement les politiques de logements sociaux et en assurant la mixité sociale ainsi que la cohésion grâce à la diversification de l’habitat.

Comment monter un dossier OPH ?

Pour faire une demande de logement social, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ ou de déposer un formulaire papier dans l’OPH de votre territoire.

Des justificatifs vous seront demandés :

  • Votre carte nationale d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour (en cours de validité)
  • Votre avis d’imposition ou de non-imposition

Quelques mois après votre demande, vous recevrez l’attestation d’enregistrement sur laquelle figurera votre Numéro Unique Départemental. Ce numéro sera votre identifiant et le garant de vos droits en tant que demandeur. Vous devrez le conserver et il vous sera demandé si vous souhaitez actualiser ou renouveler votre demande.

Les demandes de logements sociaux auprès des OPH ayant une durée de validité d’un an, vous recevrez automatiquement un formulaire à remplir pour renouveler votre demande si celle-ci n’a pas abouti dans le délai imparti.

Rédacteur

Auteur : Sylvain

Sylvain est un investisseur immobilier et un entrepreneur qui a travaillé dans la finance. Il est dans le domaine de l’investissement depuis plus de dix ans et rédige des articles de blog pour aider les entreprises à se développer, et les aide également dans leur marketing.

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